Espace unique de paiements en euros : la Commission présente des mesures pour assurer le succès du SEPA

La Commission européenne a adopté une communication intitulée

« L’achèvement du SEPA: feuille de route 2009-2012 »

L’espace unique de paiements en euros (ou SEPA pour Single Euro Payments Area) est une initiative du secteur bancaire européen et vise à créer un marché intégré pour les services de paiement électronique en euros, avec des normes techniques et des règles harmonisées pour l'exercice de ces activités.

Grâce aux nouveaux paiements européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations pourront effectuer leurs paiements dans des conditions identiques dans toute l'Europe aussi facilement que dans leur propre pays.

La nouvelle communication propose un cadre d’action en six priorités, qui nécessite une plus grande participation de tous les acteurs concernés afin de parvenir à la mise en œuvre complète du SEPA :

1. Favoriser la migration.
2. Faire campagne pour le SEPA et promouvoir les produits SEPA.
3. Établir un environnement juridique sain et assurer la conformité au SEPA.
4. Promouvoir l'innovation.
5. Assurer la normalisation, l'interopérabilité et la sécurité nécessaires.
6. Clarifier et améliorer la gouvernance du projet SEPA.

Texte intégral sur le site portail de l'Union Européenne

Informations complémentaires :
http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/index_fr.htm
http://www.ecb.int/paym/sepa/timeline/use/html/index.en.html