Enjeux et Défis
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Promouvoir un cadre
règlementaire et normatif adapté
Le contexte : le retard du droit sur les usages
Face à l’accélération technologique et aux nouveaux risques qu’elle
fait émerger, les cadres juridique et normatif s’adaptent avec lenteur,
d’autant plus que le numérique pose des questions qui dépassent
largement le seul cadre national. Qu’il s’agisse de droits de propriété
intellectuelle, de la protection des données, de la sécurité, de la
conformité, les textes (lois, directives et règlements européens, normes
et standards internationaux) sont nombreux, s’accumulent, s’adaptent
et évoluent avec beaucoup de difficultés pour prendre en compte les
nouveaux contours des pratiques et des risques numériques.
Les usages auront toujours un « coup d’avance » (voire plusieurs) sur
le corpus législatif et normatif : chaque technologie émergente et
chaque usage associé soulèvent de nouvelles questions juridiques et
réglementaires.
Les usages auront toujours un « coup d’avance »
(
voire plusieurs)
sur le corpus législatif et normatif !
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