Depuis toujours, nul n’est censé ignorer la loi !

Du plus loin que l’on puisse suivre la mémoire de l’homme, la Loi marque son chemin. Le premier code de Loi identifié vient de Mésopotamie, c’est le code d’Ur-nammu (2.112 av. J-C). Ce code de Loi est construit en trois parties : un hommage à la royauté divine, suivi du corpus législatif et un épilogue sur la sagesse du roi. Dans le corpus législatif proprement dit, les textes commencent par la condition « si » et énoncent ensuite la protase, autrement dit la solution juridique : « si un homme commet un homicide, on tuera cet homme », ou encore : « si un fils a frappé son père, on lui coupera le poignet ». Cette réciprocité entre le crime et la peine relève de la Loi du talion (du mot latin talis, « tel » ou «pareil »).

Sur la stèle de 2,50 mètres de haut où s’inscrit le code d’Hammurabi (1.750 av. J-C), le code de loi le plus complet qui ait été retrouvé, figure en épilogue, gravé dans le basalte, un autre esprit de loi : « que le fort n’opprime pas le faible » !

Ces deux « esprits de Loi » ont laissé leur empreinte sur la Loi telle que nous la connaissons actuellement. Par exemple, dans le monde numérique aujourd’hui : l’Hadopi reprend la Loi du Talion des codes de Loi mésopotamiens : « Si un individu a téléchargé illégalement, on lui coupera l’internet » ! Et la CNIL veille à ce que « des géants du web n’utilisent pas (trop) les données personnelles du naïf… » :-).

Quelles que soient les sociétés, les systèmes juridiques les ont accompagnées, en suivant leurs évolutions. Quand l’informatique s’est invitée dans notre quotidien le Droit de l’Informatique a commencé de s’écrire. En France la première grande évolution juridique a été la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui a donné naissance à la CNIL (publication du Journal Officiel). Cette Loi a vu le jour en réaction aux polémiques soulevées par le projet « SAFARI » (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus), révélé par Le Monde le 21 mars 1974.

La Loi Informatique et Libertés précise dans son Art.1. : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

L’Art. 6. quant à lui déclare la création de la CNIL : « Une commission nationale de l’informatique et des libertés est instituée. Elle est chargée de veiller au respect des dispositions de la présente loi, notamment en informant toutes les personnes concernées de leurs droits et obligations, en se concertant avec elles et en contrôlant les applications de l’informatique aux traitements des informations nominatives. La commission dispose à cet effet d’un pouvoir réglementaire, dans les cas prévus par la présente loi ».

Et avec Internet sommes-nous dans un monde de non-droit ?

Pour Michel Serres, Académicien Français, Internet est un nouvel espace… « Changer d’espace signifie changer de droit et de politique. Or si nous avons changé d’espace, peut-être faut-il en conclure que nous nous trouvons dans un espace de non-droit ? …Autrefois, au Moyen-âge, les forêts étaient des espaces de non-droit où tous les personnages peu recommandables sévissaient, puisque la maréchaussée ne s’y rendait jamais. Par conséquent, les honnêtes gens traversaient difficilement des espaces de ce genre. Un beau jour pourtant des voyageurs courageux se sont rendu compte que les brigands arboraient une casaque verte et obéissaient tous à un chef dénommé Robin des Bois !
« Robin des Bois » signifie « celui qui porte la robe de magistrat dans un espace où le Roi n’est pas : les bois ». Robin des Bois représente donc le nouveau droit. Dans le contexte de nos nouvelles technologies, cette métaphore implique qu’il est absolument nécessaire que naisse un nouveau droit dans ce lieu, et uniquement à partir de ce lieu. Tous les droits que nous connaissons sont nés de cette façon, y compris le droit romain… ». Conférence INRIA Lille, 10 décembre 2007.

Quelques-uns des travaux du CIGREF relatif au Droit de l’Informatique

  • Création d’une Commission Loi informatique et liberté en janvier 1978
  • Le Droit de la preuve, réflexion pour un plan d’instruction en avril 1978
  • Mise en œuvre nouvelle législation informatique et libertés en mars 1979
  • Modalités d’application de la loi Informatique et libertés en avril 1980
  • Note de synthèse sur les banques de données juridiques en mars 1981