Entreprises & Culture Numérique
2
Tousdroitsdereproduction,d’adaptationetd’exécutionréservéspourtouspays,notammentlatraduction,laréimpression,
l’exposition, la photocopie du texte, des illustrations et des tableaux, la transmission par voie d’enregistrement sonore
ou visuel, la reproduction par scanner, par microfilm ou tout autre moyen ainsi que la conservation dans une base
de données. La loi française sur le copyright du 9 septembre 1965 n’autorise une reproduction intégrale ou partielle
que moyennant le paiement de droits spécifiques. Elle sanctionne toute représentation, reproduction, contrefaçon,
photocopie, et toute conservation dans une base de données par quelque procédé que ce soit.
© 2013 CIGREF, 21 avenue de Messine, 75008 Paris
