Guide pratique - Cloud computing et protection des données
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Si l’audit met en évidence un manquement du Prestataire aux obligations mises à
sa charge par le présent contrat ou par les règles de droit qui lui sont applicables
en sa qualité de prestataire des Services, le Prestataire prend rapidement toutes
les mesures nécessaires pour remédier à ce manquement. Les dispositions de la
présente clause s’appliquent sans préjudice des autres droits conférés au Client le
cas échéant par le présent contrat ou par le droit en vigueur.
Le Prestataire communiquera au Client, dans les meilleurs délais, une synthèse
des résultats des audits réalisés par tout membre du Groupe du Prestataire, par
des sous-traitants ou par leurs agents ou représentants (y compris les auditeurs
internes ou externes), ou communiquera au Client, à sa demande, une synthèse
concernant tout audit effectué par des autorités de tutelle ou organismes de
certification, dès lors que ces audits mettent en évidence des circonstances qui sont
liées au service et qui pourraient avoir une incidence défavorable sur la capacité
de certains membres du groupe Prestataire ou sous-traitants à exécuter certains
des services conformément au présent contrat ou à respecter le droit applicable
au Prestataire, ou qui sont susceptibles d’avoir toute autre incidence négative sur
un membre du groupe du Client.
Chacune des Parties supporte ses propres coûts dans le cadre des inspections ou
des audits réalisés en vertu du présent article XX. Toutefois, il est convenu que le
Prestataire prendra à sa charge les coûts raisonnables engagés par le Client aux fins
d’un audit (y compris les honoraires raisonnables des auditeurs ou des experts-
comptables) s’il s’avère, au vu des résultats de cet audit, que le montant facturé
au Client au titre de la fourniture de certains services a été largement surestimé,
ou que le Prestataire a commis un manquement significatif aux obligations mises
à sa charge par le présent contrat, étant entendu que le Prestataire ne sera tenu
de supporter les coûts raisonnables susmentionnés du Client uniquement si ces
coûts se rapportent à la (aux) partie(s) de l’audit qui a (ont) mis en évidence la
surestimation ou la non-conformité.
