Droit informatique

Le Droit s’inscrit depuis toujours dans l’histoire des différentes sociétés et évolue à leur rythme. Les premiers Codes de Loi connus viennent de Mésopotamie et datent, pour le plus ancien, le code d’Ur-nammu, de 2.112 av. J-C.

Lorsque dans les années 70 l’informatique s’installe dans la société, le Droit de l’informatique fait ses premiers pas. Selon Maitre Caprioli, avocat spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’informatique désigne « l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un procédé informatique.

Il ajoute : Bien que le droit de l’informatique emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun, sa spécificité repose non seulement sur la crainte des atteintes aux libertés individuelles du fait de la capacité de stockage et de traitement inhérente aux systèmes informatiques, mais également sur les nouvelles ressources issues du développement de l’informatique (logiciels, bases de données, applications informatiques etc.) qui relèvent de l’immatériel et ont de ce fait une spécificité indéniable que le droit devait prendre en compte.

Depuis toujours, nul n’est censé ignorer la loi !

Du plus loin que l’on puisse suivre la mémoire de l’homme, la Loi marque son chemin. Le premier code de Loi identifié vient de Mésopotamie, c’est le code d’Ur-nammu (2.112 av. J-C). Ce code de Loi est construit en trois parties : un hommage à la royauté divine, suivi du corpus législatif et un épilogue sur la sagesse du roi. Dans le corpus législatif proprement dit, les textes commencent par la condition « si » et énoncent ensuite la protase, autrement dit la solution juridique : « si un homme commet un homicide, on tuera cet homme », ou encore : « si un fils a frappé son père, on lui coupera le poignet ». Cette réciprocité entre le crime et la peine relève de la Loi du talion (du mot latin talis, « tel » ou «pareil »).

Sur la stèle de 2,50 mètres de haut où s’inscrit le code d’Hammurabi (1.750 av. J-C), le code de loi le plus complet qui ait été retrouvé, figure en épilogue, gravé dans le basalte, un autre esprit de loi : « que le fort n’opprime pas le faible » !