Le Droit s’inscrit depuis toujours dans l’histoire des différentes sociétés et évolue à leur rythme. Les premiers Codes de Loi connus viennent de Mésopotamie et datent, pour le plus ancien, le code d’Ur-nammu, de 2.112 av. J-C.
Lorsque dans les années 70 l’informatique s’installe dans la société, le Droit de l’informatique fait ses premiers pas. Selon Maitre Caprioli, avocat spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’informatique désigne « l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un procédé informatique.
Il ajoute : Bien que le droit de l’informatique emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun, sa spécificité repose non seulement sur la crainte des atteintes aux libertés individuelles du fait de la capacité de stockage et de traitement inhérente aux systèmes informatiques, mais également sur les nouvelles ressources issues du développement de l’informatique (logiciels, bases de données, applications informatiques etc.) qui relèvent de l’immatériel et ont de ce fait une spécificité indéniable que le droit devait prendre en compte.
Le développement des usages de l’informatique et ses incidences juridiques et sociales introduit fréquemment un nouvel article ou section dans un code ou une loi non codifiée (assurances, civil, propriété intellectuelle, etc.). Ainsi, le Droit de l’informatique se présente sous forme d’adjonctions ou d’abrogations affectant une partie du droit existant.
Ce droit se fonde sur de nombreuses problématiques qui sont apparues au fur et à mesure du développement des usages de l’informatique :
- la protection des logiciels à laquelle s’associe la protection des données ;
- la protection des données à caractère personnel et de la vie privée ;
- les contrats informatiques (formation, preuve, validité et exécution) ;
- la responsabilité pénale notamment pour réprimer les cas de « fraude informatique » (atteintes aux Systèmes de Traitement de Données).
Ou plus récemment avec :
- L’externalisation de la production et des services informatiques (dont le Saas et le Cloud Computing) ;
- l’administration électronique ;
- et la dématérialisation des documents et des échanges.
Suite à ces questionnements, des lois spécifiques ont vu le jour, telles que la loi « Informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978 qui a pour objectif de garantir la protection de l’individu et des informations personnelles le concernant, en mettant l’accent sur le traitement automatisé des informations.
