Ce guide a été réalisé par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec le CIGREF.
Le guide de l’archivage électronique sécurisé a pour objet de proposer différents scénarii de communication lorsqu’une organisation fait appel aux services d’un tiers archiveur dans le cadre de la mise en oeuvre d’un système d’archivage électronique garantissant l’intégrité, la pérennité et la restitution des messages. Les aspects relatifs à la conception et à l’exploitation des systèmes d’archivage électronique ne sont pas abordés.
Le contenu de ce guide permet à chaque entité concernée par l’archivage de données électroniques de compléter son information afin de définir sa propre politique d’archivage. La sécurité liée à cette politique d’archivage trouvera sa pleine efficacité au sein d’une structure de gestion, appelée Infrastructure à clés publiques (ICP), constituée par l’utilisateur lui-même, si la taille de son entité le lui permet, ou dans le cadre d’une communauté d’utilisateurs, en cas contraire.
Ainsi, la définition de la politique d’archivage sera consécutive à la détermination, au sein de l’ICP et selon les finalités poursuivies, de :
- une politique de certification (PC), portant sur la mise en oeuvre de certificats électroniques et le recours à des Prestataires de Services de Certification (PSC) dont la pratique sera définie dans un document intitulé « Déclaration des Pratiques de Certification (DPC) » ;
- une politique de signature qui traitera du caractère qualifié ou non du certificat, de la nature avancée ou non de la signature, de la compatibilité des dispositifs de création de signature avec les dispositifs de vérification, de la fonction sécuritaire ou juridique de la signature, etc. ;
- une politique de confidentialité par chiffrement des données, recourant aux fonctions d’une tierce partie de confiance et nécessitant la sécurisation du transport. Les méthodes de chiffrement peuvent faire appel à un ensemble clé privée/clé publique et donc, à un certificat ;
- une politique d’horodatation, faisant intervenir des tiers horodateurs (Time Stamping Authority, protocole développé par l’IETF) et comportant l’utilisation de jeton temporel de format X.509.
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