Intelligence juridique et systèmes d’information

12 octobre 2004 | Intelligence Economique, Publications du Cigref, Publications par thèmes

Le DSI est responsable de l’architecture technique du système d’information de l’entreprise, il participe à l’organisation de l’information juridique dans l’entreprise, en permettant la recherche et la diffusion à des fins stratégiques.

La démarche d’intelligence juridique constitue aujourd’hui une démarche managériale innovante et une démarche organisationnelle en profondeur face aux enjeux juridiques de l’entreprise.

Le DSI est à la fois « acteur » de l’intelligence juridique et « client » de l’information juridique. Le DSI est « acteur » en tant que garant du processus et de la fiabilité du système d’information.
Il garantit sur le plan technique la circulation de toutes les informations, y compris les informations juridiques. Il est « client » par le biais du droit des nouvelles technologies qui s’impose à lui.

Dans les deux cas, son rôle central transparaît au travers de la mise en cause possible de sa responsabilité sur le plan civil et pénal. Inversement, le DSI peut de manière positive contribuer à l’aménagement des règles juridiques : par exemple, pour les contrats, par un travail sur les clauses juridiques des contrats informatiques ; ou par exemple sur le cadre réglementaire, par des actions de lobbying et d’influence directe ou via des organismes représentatifs.

Le droit est omniprésent, le DSI, comme tout dirigeant, ne peut en faire abstraction. Il ne se résume pas aux contrats informatiques. Ce qui traduit une règle juridique, c’est qu’elle offre une référence et que cette référence est susceptible d’être mise en question devant un juge.

Mais compte tenu de la technicité et de la complexité du droit et de l’informatique, le directeur juridique et le DSI doivent travailler ensemble sur les sujets qui leur sont communs : la propriété intellectuelle, les contrats, les déclarations de traitements informatiques par exemple. Il s’agit au final de connaître le droit de l’informatique pour se protéger d’éventuelles poursuites judiciaires, mais aussi pour asseoir la position concurrentielle de l’entreprise.

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