Contrat d’interchange EDI

29 juillet 2006 | Publications du Cigref

Ce contrat a été rédigé par des responsables EDI et des juristes de grandes entreprises dans le cadre du groupe EDI du CIGREF. Il a pour objectif de standardiser l’Accord d’Interchange EDI des grandes entreprises françaises.
En effet, il sera d’autant plus facile à ratifier par les directions juridiques qu’il sera standard et reconnu. Il constituera d’abord un document pour fixer les responsabilités de chaque partie dans l’échange, avant d’être un document juridique.

Il est cohérent avec les textes suivants dont il s’inspire :

  • l’Accord type européen pour l’EDI de la Commission européenne de 1994, dont il respecte la structure et les idées générales, tout en s’adaptant au contexte français
  • la Loi type sur le commerce électronique de la Commission des Nations unies pour le Droit commercial international, adoptée à l’occasion de sa 29e session du 28 mai au 14 juin 1996
  • les contrats existant déjà au sein des entreprises des rédacteurs, sur l’expérience desquels il s’appuie.

Il est utilisé dès maintenant dans un cadre intersectoriel et fonctionne aussi hors de France.
Ce texte central devra être accompagné d’autant d’annexes techniques que l’échange comportera de domaines fonctionnels d’application. Ces annexes techniques seront rédigées par les services opérationnels et informatiques du domaine qu’ils ont en charge.

Télécharger « Contrat d’interchange EDI » [pdf, 49 ko]

Télécharger la version anglaise « EDI Interchange Agreement » [pdf, 41 ko]

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